Conditions générales de vente
Nom : Les doubles R
Adresse: Grand'route de Mons 87 7334 Hautrage - Belgique
Adresse email: info@lesdoublesr.be
Numéro de TVA: BE 0674 546 908
Modalités d’achats en ligne
Article 1 – Objet et champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties lors de la vente de produits via le site Internet "Les Doubles R", accessible à l'adresse www.lesdoublesr.be. Ces conditions générales régissent exclusivement les ventes des produits présentés sur le site.
1.2. Les conditions générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique "LES DOUBLES R" (TVA BE BE 0674 546 908), sise Grand'route de Mons 87 7334 Hautrage - Belgique, ici désignée comme le « Vendeur » et, d'autre part, la personne désirant naviguer sur le site et y passer une commande, ci-après dénommée le « client ». Le client et le Vendeur sont conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs interactions seront uniquement régies par ces conditions générales, excluant toute autre condition.
1.3. Chaque commande d'un produit sur le site nécessite la consultation et l'acceptation sans réserve des conditions générales par le client. Ceci sans qu'une signature manuelle du client soit requise. En accord avec les réglementations en vigueur en Belgique sur les signatures électroniques, le vendeur peut percevoir la commande du client via les moyens proposés (voir article 2.3) comme équivalant à une signature manuscrite.
1.4. Tout client effectuant une commande sur le site doit avoir la capacité juridique totale.
1.5. Le vendeur a le droit de changer les conditions générales et en notifiera les utilisateurs via le site.
Article 2 – Respect de la vie privée
La société LES DOUBLES R s'engage fermement à honorer la confiance que vous lui manifestez en veillant à la protection de votre vie privée conformément aux lois en vigueur. En tant que client, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à info@lesdoublesr.be, par courrier postal à l’adresse Grand'route de Mons 87 7334 Hautrage.
Article 3 – Procédure d’achat en ligne
3.1. Tarification du produit ou service
Les tarifs des produits ou services proposés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA. Ils comprennent les frais de livraison . Tout changement de tarif postérieur à l'achat ne sera pas applicable; les Produits seront facturés selon le tarif en place lors de la confirmation de la commande.
3.2. Frais de port
Lors de sa commande, le Client est informé que les frais de port sont inclus dans le coût d'achat des Produits. Toutefois, en cas d'exercice de son droit de rétractation ou suite à une garantie légale, telle que détaillée dans les articles 6 et 7 des présentes Conditions Générales, ces frais de port initialement inclus seront déduits du montant remboursé au Client.
3.3. Passation de commande
Pour passer une commande, le client doit exclusivement utiliser le formulaire de commande disponible sur le site. Il sera nécessaire de fournir les informations essentielles pour la finalisation de la transaction. La responsabilité de tout désagrément découlant de la fourniture d'informations erronées incombe au client. En validant sa commande sur le site, le client confirme son adhésion totale aux présentes conditions générales et s'engage à régler le montant total dû.
3.4. Preuve de la transaction
Les archives du vendeur seront considérées comme preuve des échanges et transactions réalisées entre les parties.
3.5. Refus de commande
LES DOUBLES R se réservent le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de désaccord avec le client, de non-paiement ou de paiement partiel d'une commande antérieure, ou en cas de refus d'autorisation de paiement par une institution bancaire. Dans ces situations, la responsabilité de LES DOUBLES R ne saurait être mise en cause.
3.6. Annulation de commande par le Client
Le client est autorisé à annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été expédiée. La demande de paiement sera alors annulée immédiatement, et si le paiement avait déjà été effectué, il sera intégralement remboursé. Après réception des produits, l'annulation de la commande n'est plus possible, cependant, le droit de rétractation reste applicable (cf. article 6).
Article 4 – Modalités de Paiement
4.1. Modes de Paiement
Les achats réalisés sur le site doivent être réglés exclusivement via les méthodes de paiement proposées par Shopify Paiement.
4.2. Validation et Propriété
La transaction est jugée conclue lorsque la validation du paiement est confirmée. Les produits commandés demeurent entièrement la propriété du vendeur jusqu'à réception complète du paiement.
4.3. Responsabilité en cas d'incident sur Internet
Face à des complications ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, comme un virus informatique, la responsabilité du vendeur ne pourra être sollicitée.
Article 5 – Livraison
5.1. Territoire et Délais
Le vendeur assure la livraison des produits sur l'ensemble du territoire belge et français. Après confirmation de la commande, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client dans les jours ouvrables suivants. Les livraisons ont lieu entre 8h et 18h et peuvent être réceptionnées par toute personne présente à l'adresse spécifiée. En cas d'indisponibilité, un avis de passage indiquera la procédure à suivre. Si la commande n'est pas récupérée dans les 2 semaines, elle est renvoyée au Vendeur et des frais supplémentaires pourraient être imputés au client.
5.2. Confirmation de Réception
La livraison est considérée comme effectuée dès que le client ou une tierce personne à l'adresse spécifiée réceptionne le produit. À partir de ce moment, tous les risques liés au produit sont transférés au client. La preuve de cette réception est fournie par le service de livraison.
5.3. Inspection à la Réception
Le client est invité à inspecter les produits lors de leur réception. Si des irrégularités sont détectées ou si le colis a manifestement été ouvert ou endommagé, le client peut le refuser. Toute réclamation devra être adressée au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.
Article 6 – Procédure de Rétractation et Retour des Produits
6.1. Notification de Rétractation
Le Client a la faculté de se rétracter de son achat sans motif, et ce, dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception du bien. Suite à sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits au Vendeur dans un délai de 10 jours. Si ces délais ne sont pas respectés, le droit de rétractation sera considéré comme caduc.
6.2. Modalités de Retour
Contacter le service clients pour qu’il vous indique l’endroit de retours et les modalités.
6.3. Conditions de Remboursement
À réception et après vérification des produits retournés, le Vendeur s'engage à rembourser le client, excepté les frais de livraison, dans un délai de trente (30) jours calendaires.
6.4. Processus de Remboursement
Les clients ayant payé par carte de crédit verront le montant des articles retournés crédité sur la même carte. Dans les autres cas, le remboursement s'effectuera sur le moyen sélectionné par le client.
6.5. Intégrité des Produits Retournés
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage original, accompagnés de tous leurs accessoires et documents. Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 7 – Garantie Légale
7.1. Droits du Consommateur
La garantie légale couvre tout défaut de conformité manifestant dans les deux ans suivant la livraison. Si un défaut est observé dans les six mois post-livraison, il est présumé avoir existé depuis l'origine. Après ce délai, le Vendeur peut contester cette présomption.
7.2. Gestion des Retours sous Garantie
Contrairement au droit de rétractation, les frais de retour d'un article défectueux seront à la charge du vendeur. En cas d'échange, le vendeur prendra également en charge les frais de livraison.
Article 8 – Gestion des Litiges
8.1. Juridiction Compétente
Toute contestation relative aux présentes conditions générales est soumise à la loi belge. Les tribunaux de Bruxelles seront compétents en cas de litige, sauf si les Parties trouvent un accord amiable.
8.2. Conservation des Preuves
Toutes communications entre le client et le vendeur seront conservées et pourront servir de preuve en cas de litige.
8.3. Cohérence des Clauses
Même si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres clauses conservent toute leur force et leur portée.